Les conditions générales de Vente

La société Planet Nautic propose la vente de multiples produits et accessoires du monde nautique ainsi qu’un service de communauté.

Pour vous aider à naviguer sur le site www.planetnautic.com vous trouverez de multiples informations concernant les commandes, paiements, livraisons et partenaires, dans l’onglet FAQ.

Cliquer sur « Votre compte » vous permet de suivre à chaque instant où en sont vos commandes. Vous pouvez également y modifier vos informations personnelles (adresse de livraison par exemple), changer votre mot de passe ou encore voir vos commandes passées.

Général

Pour nous contacter, vous pouvez nous joindre :

Par courrier électronique en cliquant sur Contact ou en nous envoyant un message à : contact@planetnautic.com

Par courrier à :

PLANET NAUTIC

2 rue Charles Angrand 76000 Rouen

Acceptation

Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Commercialisation avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.  

Objet

Les présentes Conditions Générales de Commercialisation établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le Site Web, par tout Membre.  

1. Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et/ou de photographies non contractuels. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, PLANETNAUTIC.com ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit ni en cas de modification des caractéristiques du produit par le fournisseur.

2. Modalités de paiement :

Le paiement des produits et des frais de port éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande pour valider son acceptation par le client.

Le paiement est exprimé en euros uniquement et Toutes Taxes Comprises (TTC).

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture papier ou numérique faisant ressortir de manière particulière la TVA à payer.

Pour les commandes hors France, les prix affichés sont proposés sans la TVA française, vous devrez vous acquitter de la TVA relative à votre pays de votre propre gré si elle ne vous est pas automatiquement demandée par les services de douane de votre pays.

La Société PLANET NAUTIC ne saurait être tenue responsable du non acquittement de cette taxe ou de toute taxe relative à un envoi hors France entre ses clients et les services de douane de leurs pays.

Le client peut effectuer ses règlements par carte bancaire

Les données enregistrées par le système de paiement de la banque de la Société PLANET NAUTIC constituent la seule et unique preuve des transactions financières réalisées par le moyen de paiement utilisé.

Le débit du compte du client peut être réalisé jusqu’à quatre jours après avoir effectué la transaction bancaire sur votre système. La Société PLANET NAUTIC ne saurait être tenue responsable en cas de débit bancaire supérieur à ce délai de quatre jours.

Le paiement d’une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à date de la passation de commande. De ce fait, la Société PLANET NAUTIC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l’adresse IP ou l’adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte

Pour toute demande particulière à ces sujets, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :

contact@planetnautic.com

Délai de livraison

Le délai de livraison est indiqué lors de la commande. Le Membre est en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, excepté si un retard de plus de 48 heures est dû à un cas de force majeure.

4. Rétractation :

Mise en œuvre du droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de remise du Bon. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service Membre de PLANET NAUTIC

5. Exclusion du droit de rétractation

Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Membres, avant la conclusion de la commande.

6. Garantie :

Tous les produits des partenaires www.planetnautic.com peuvent bénéficier d’une garantie. Celle-ci est précisée à chaque deal.

7. Retours :

Les retours (hors garantie) ne sont acceptés par les partenaires de PLANET NAUTIC que dans les cas considérés dans les paragraphes : Transport, Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande, Rétractation, et lorsqu’ils sont effectués dans les 30 jours suivant leur livraison en respectant la procédure décrite à l’intérieur des paragraphes ci-dessus mentionnés.

Les retours (y compris dans le cadre de la garantie) sont effectués aux risques de l’acheteur.

8. Responsabilité :

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.

En aucune circonstance, PLANET NAUTIC ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou un tiers.

Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés de manière exhaustive. Le vendeur ne prend pas davantage en charge les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

9. Clause de réserve de propriété :

Les marchandises restent la propriété des partenaires de PLANET NAUTIC jusqu’au paiement intégral de leur prix.

10. Force majeure :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 11 «Propriété Intellectuelle ».

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. PLANETNAUTIC et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l’exception de celles résultant de l’article 11 «Propriété intellectuelle » sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d’autre.

Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d’ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l’interdiction d’exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l’incendie, la foudre et l’inondation ».

11. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.planetnautic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PLANET NAUTIC.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.planetnautic.com soient logiciels, visuels ou sonores.

PLANET NAUTIC ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. Archivage – Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

13. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), de la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, et à la loi du 1er août 2000. Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les parties ont la faculté de s’en remettre, d’un commun accord à l’arbitrage. Tout litige non réglé à l’amiable ou par voie arbitrale sera tranché par le tribunal dont dépend le siège social de la société selon les présentes conditions générales de vente et selon les lois en vigueur en ce lieu. En cas de litige, l’acheteur contactera la société PLANET NAUTIC. Compétence est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. Pour tout renseignement :

Vous pouvez envoyer un courrier électronique, contact@planetnautic.com.